Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
DECRET · n° 2017-217
Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Chapitre IV : Dispositions finales