Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS L'EMPLOI fonctionnel de commandant SITUATION DANS L'EMPLOI de commandant divisionnaire fonctionnel ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000034075536#art-11