Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034082709#art-1