Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires, Art. D4111-13-1, Art. D4111-13-2, Art. D4111-13-3, Art. D4111-13-4, Art. D4111-13-5, Art. D4111-13-6, Art. D4111-13-7, Art. D4111-13-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances, Art. D4111-8, Art. D4111-9, Art. D4111-10, Art. D4111-11, Art. R4111-12, Art. D4111-12-1, Art. D4111-13
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Prolegi/LEGITEXT000034098358#art-1