Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D543-294
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Prolegi/LEGITEXT000034155189#art-2