Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

DECRET · n° 2017-319

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Chapitre Ier : Ordre des infirmiers

Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Chapitre III : Dispositions transitoires