Chapitre Chapitre Ier : Ordre des infirmiers
Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4311-91, Art. R4311-92
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Prolegi/LEGITEXT000034167897#art-4