Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
DECRET · n° 2017-328

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

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Chapitre Ier : La prime de fidélité
Chapitre II : L'allocation d'études spécifique
Chapitre III : La participation au financement du permis de conduire