Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
Chapitre III : Dispositions finales