Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-979 du 25 août 1995 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , -1, , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat., Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses
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