Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 22 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 60, avenue Marcel-Dassault, CS 30 651, 37206 Tours Cedex 3.
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Prolegi/LEGITEXT000034229722#art-5