Titre Titre Ier : LIMITE EXTÉRIEURE DE LA MER TERRITORIALE FRANÇAISE AU LARGE DE L'ARCHIPEL CROZET
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base. Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
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Prolegi/LEGITEXT000034254694#art-1