Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité , Art. D134-20, Art. D134-21, Art. D134-22, Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Art. D134-26
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Prolegi/LEGITEXT000034259981#art-1