Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives
DECRET · n° 2017-374
Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales