Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 24 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs techniques nationaux sont des cadres dirigeants du ministère chargé des sports. A ce titre, ils dirigent et animent des équipes de conseillers techniques sportifs et, le cas échéant, de cadres fédéraux conformément aux dispositions du code du sport. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 131-12 du code du sport, les directeurs techniques nationaux ont autorité fonctionnelle sur les entraîneurs nationaux et les conseillers techniques nationaux et régionaux dont ils coordonnent l'action.
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Prolegi/LEGITEXT000034261496#art-1