Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
DECRET · n° 2017-391
Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
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Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées
Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense