Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 Art. 15, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP
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Prolegi/LEGITEXT000034299846#art-1