Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Art. 23
23 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 -1, -2
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Prolegi/LEGITEXT000034300404#art-23