Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Art. 13
13 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 -1, -2
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Prolegi/LEGITEXT000034300546#art-13