Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 30 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034302481#art-1