Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

DECRET · n° 2017-417

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

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Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre

Chapitre II : Dispositions diverses et finales