Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3222-4
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Prolegi/LEGITEXT000034300150#art-1