Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses
Chapitre VII : Dispositions finales