Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 19

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-494 du 29 juin 1987 Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îles Finocchiarola., , Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., , , , Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve., , , , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000034310984#art-19