Titre Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS MINIÈRES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES
Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 31 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000034310984#art-9