Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
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Chapitre IER : Conseil de surveillance
Chapitre II : Directoire
Chapitre III : Comité stratégique
Chapitre IV : Contrôle
Chapitre V : Gestion financière et comptable
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales