Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
DECRET · n° 2017-432
Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques
Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Dispositions finales et transitoires