Chapitre Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain
Art. 10
10 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R720-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R780-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R790-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R710-1, Art. R710-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000034310821#art-10