Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
DECRET · n° 2017-439
Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Engagement des travaux et mise en service
sezione Section 1 : Procédure d'autorisationSection 1 : Procédure d'autorisation
sezione Section 2 : Contenu des dossiers de sécuritéSection 2 : Contenu des dossiers de sécurité
sezione Section 3 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accréditéSection 3 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accrédité
Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécuritéSection 2 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité
sezione Section 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgenceSection 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgence
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales