Chapitre Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 14
14 / 33En vigueur depuis le 16 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses et sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans le système de gestion de la sécurité du gestionnaire d'infrastructure, sont autorisés à circuler sur l'infrastructure régie par le présent décret : 1° Les matériels roulants en exploitation sur l'infrastructure à la date d'entrée en vigueur du présent décret ; 2° Les matériels roulants identifiés selon les modalités prévues à l'article 180 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ; 3° Les matériels roulants conformes à un type déjà autorisé selon les modalités prévues à l'article 177 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019. Le gestionnaire de l'infrastructure autorise la circulation des matériels roulants non mentionnés aux 1° à 3° après vérification de leur niveau de sécurité et de leur compatibilité avec l'infrastructure concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000034326645#art-14