Titre Titre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
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Prolegi/LEGITEXT000034321449#art-1