Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sont rattachées à l'arrondissement de Châlons-en-Champagne : 1° L'ensemble des 67 communes issues de l'arrondissement de Sainte-Menehould supprimé à l'article 1er ; 2° Les communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, issues de l'arrondissement d'Epernay ; 3° La commune de Baconnes, issue de l'arrondissement de Reims ; 4° Les communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et Soudé, issues de l'arrondissement de Vitry-le-François. II. - Sont rattachées à l'arrondissement d'Epernay : 1° Les communes de Athis, Bergères-lès-Vertus, Chaintrix-Bierges, Clamanges, Ecury-le-Repos, Etréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Loisy-en-Brie, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeseneux, Voipreux et Vouzy, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ; 2° Les communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Vandières et Villers-sous-Châtillon, issues de l'arrondissement de Reims. III. - Sont rattachées à l'arrondissement de Reims les communes de Billy-le-Grand et Vaudemange, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne. IV. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Marne est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034350817#art-2