Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte

DECRET · n° 2017-495

Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte

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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES