Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034382643#art-1