Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Forfait journalier., Sct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues., Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes., Art. R174-22-1, Art. R174-22-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D162-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-73, Art. D162-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour., Art. R174-3-1, Art. R174-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D162-4, Art. D162-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement., Art. R174-1, Art. R174-1-1, Art. R174-1-2, Art. R174-1-3, Art. R174-1-4, Art. R174-1-5, Art. R174-1-6, Art. R174-1-9, Art. R174-2
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Prolegi/LEGITEXT000034392983#art-2