Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
DECRET · n° 2017-516
Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales