Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
DECRET · n° 2017-556
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES