Art. 4
Chapitre Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

Art. 4

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En vigueur depuis le 22 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de substitution du charbon dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération en Guadeloupe sont fixés comme suit : FILIÈRE PRODUCTION ANNUELLE SUPPLÉMENTAIRE, en 2023 par rapport à 2013 Substitution du charbon dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération + 349 GWh Part totale d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ou de récupération en substitution du charbon 68,6 %
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legi/LEGITEXT000034452086#art-4