Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
DECRET · n° 2017-593
Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères
Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères
Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication
Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales