Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 24 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe. Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université. Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.
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Prolegi/LEGITEXT000034457757#art-2