Art. 12
12 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-Section 4 : Procédures communes et coordonnées, Art. R104-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R123-9, Art. R123-16, Art. R132-17, Art. R*311-7, Art. R423-24, Art. R*423-25, Art. R*423-57 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R423-37-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R132-18, Art. R132-19
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Prolegi/LEGITEXT000034494528#art-12