Chapitre Chapitre II : Harmoniser le régime des instances représentatives du personnel
Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6144-40-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6144-42-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6144-49 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6144-50-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6144-42
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034494032#art-4