Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 28 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000034497290#art-1