Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1338-4, Art. R1338-5, Art. R1338-6, Art. R1338-7, Art. R1338-8, Art. R1338-9, Art. R1338-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3
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Prolegi/LEGITEXT000034505960#art-1