Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 2 : Obligations du maître d'ouvrage
Art. 3
3 / 62En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'ouvrage s'assure que les systèmes de transport sont définis, conçus et réalisés de façon à prévenir les risques mentionnés à l'article 1er en prenant en compte les exigences du présent décret et celles des dispositions réglementaires relatives à la conception, à la réalisation, au maintien de la sécurité et de la continuité de l'exploitation des systèmes de transport mentionnés ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000034575819#art-3