Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
DECRET · n° 2017-703
Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Chapitre II : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial médical de remplacement et au service d'appui à la gestion des remplacements
Chapitre III : Dispositions diverses