Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial médical de remplacement et au service d'appui à la gestion des remplacements
Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements , Art. R145-9-60 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement , Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat , Art. R1435-9-47, Art. R1435-9-48, Art. R1435-9-49, Art. R1435-9-50, Art. R1435-9-51, Art. R1435-9-52, Sct. Paragraphe 2 : Rémunérations , Art. R1435-9-53, Art. R1435-9-54, Art. R1435-9-55, Art. R1435-9-56, Art. R1435-9-57, Art. R1435-9-58, Sct. Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral , Art. R1435-9-59
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Prolegi/LEGITEXT000034573104#art-3