Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
DECRET · n° 2017-723

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

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Chapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Chapitre II : Dispositions transitoires