Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense
DECRET · n° 2017-744
Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions diverses