Chapitre Chapitre Ier : Aumôniers militaires d'active
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 , Art. 17
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